Discours de M. HAMADI Mohamed Soihir Directeur Général de l’Administration Générale des Impôts et des Domaines (AGID), lors de la Cérémonie de remise officielle du Code général des impôts, Mardi 31 Mai 2022 à 9 heures, à l’UCCIA

31-05-2022 07:15

Cérémonie de remise officielle du Code général des impôts, Mardi 31 Mai 2022 à 9 heures, à l’UCCIA

Mesdames et Messieurs,

Distingués invités,

Assalam Anlaikoum,

Je voudrais tout d’abord exprimer ma joie et l’immense plaisir d’être parmi vous aujourd’hui, pour cette remise officielle de l’impression en plusieurs exemplaires du Code général des impôts.

Mon plaisir est d’autant plus immense de constater que cette nouvelle impression du Code Générale des Impôts, le fruit du Projet d’Appui à la Gouvernance Financière (PAGF), n’a ménagé aucun effort pour mettre cet outil indispensable disponible pour notre Administration mais aussi pour le secteur privé.

Je voudrais, à cet effet, saisir cette occasion pour présenter mes vifs remerciements à l’actuel Ministre des Finances, du Budget et du Secteur Bancaire avec qui l’entretien que nous avons eu ensemble a montré sa disponibilité d’accompagner notre administration dans ses lourdes tâches et ses responsabilités au quotidien. Nos remerciement vont également à toute l’équipe du projet PAGF, financée par l’Agence Française de Développement et l’Union Européenne, avec à sa tête son Coordinateur, pour cette réalisation si stratégique et oh combien importante pour le développement de notre pays. (Pour votre information ce code est disponible en version électronique sur notre site web agid.gouv.km)

Mesdames et Messieurs,

Distingués invités,

Permettez-moi de vous rappeler que dans ce Code figure, la charte du contribuable qui consiste à renseigner les contribuables sur leurs droits et obligations. En effet, la fiscalité comorienne repose sur un système déclaratif où le contribuable déclare son revenu librement. De ce fait, pour s’assurer de l’exactitude de ces déclarations, l’administration fiscale peut réaliser des contrôles fiscaux que l’on appelle aussi vérification approfondie de comptabilité qui, loin d’être une procédure inquisitoire et unilatérale, a pour objectif de faire en sorte que tous les contribuables soient placés en situation égalitaire devant l’impôt. Quant à son déroulement, il s’inscrit toujours dans le cadre d’un débat contradictoire à la seule exception des cas de taxation d’office.

Ainsi, cette démarche adoptée par l’Administration Générale des Impôts et des Domaines s’inscrit résolument dans un souci de redynamiser le lien de confiance qui doit nécessairement exister entre l’administration fiscale et le contribuable.

Mesdames et Messieurs,

Distingués invités,

Avant de finir mon propos, je voudrais saisir cette opportunité pour vous informer que ce nouveau Code n’est que l’une de plusieurs réformes engagées au sein de notre institution. En effet, l’AGID ambitionne d’augmenter et d’élargir la pression et l’assiette fiscales, en recouvrant plus qu’elle ne l’a fait de 2017 à nos jours ; période durant laquelle j’assure les rênes de cette administration.

Partant de 5 283 649 649 KMF en 2017 à 10 576 961 016 KMF en 2021 de recettes globales, l’AGID envisage de mettre en place dès cette année, à part le Dossier Fiscal Unique (DFU) déjà commencé l’année dernière, des nouveaux systèmes, des reformes dans l’optique de faciliter le contribuable à travers un interlocuteur unique mais aussi et surtout d’atteindre ses objectifs annuels et pourquoi pas les dépasser. Il s’agira plus concrètement du NOSYREG (Nouveau Système de Recouvrement Généralisé), du SYCARFO (Système de Catégorisation du Régime Forfaitaire), de la mise en place d’une Direction des Particuliers, de la généralisation du Cadastre et son système SIGIT, à travers les Sous-centres du territoire national. Mieux encore, l’AGID compte rendre effective, sa réorganisation structurelle et lancer le processus de la mise en place de la TVA en 2023.

C’est avec ces ondes d’espoirs que je finis mon propos, en réitérant mes remerciements les plus sincères à nos partenaires, l’AFD, L’Union Européenne, la Banque Africaine de Développement, le Système des Nations Unies et au projet PAGF en plein succès à ses différentes réalisations.

Vive l’Union des Comores dans le développement fiscal et l’émergence économique !

Je vous remercie

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